Une première pour le Master : Un « mock trial » animé par Philippe Derouin

 Le 25 janvier 2016, Philippe Derouin, ancien associé de Gide Loyrette Nouel (jusqu’en 1999), Linklaters (1999-2008) puis  Skadden Arps Slate Meagher & Flom LLP (2008-2015), a honoré le Master 221 de sa présence pour la toute première fois.

Lors de son intervention consacrée à une question d’actualité de fiscalité internationale et de contentieux, nous avons réalisé un « mock trial » ou simulation de procès,  à la manière des séances de la conférence du stage des avocats aux conseils. Les étudiants ont été invités à considérer la décision rendue par le Conseil d’Etat réuni en plénière fiscale le 7 décembre 2015 (CE, plein , fisc., 7 déc. 2015, n°357189, min. c/ SA Crédit Industriel et Commercial) comme un projet d’arrêt et à se répartir en 3 groupes:

• les uns présentant la thèse du contribuable,
• les autres celle de l’administration,
• Et le troisième les conclusions du rapporteur public.

A l’issue de la discussion, l’ensemble des participants devait décider d’adopter le projet d’arrêt ou d’en proposer une variante.

Le master tient à le remercier pour le temps qu’il a bien voulu nous consacrer et la qualité de son intervention.