Programme de la conférence du 20 juin 2013
En l’honneur du Professeur Jean-Pierre Gastaud, l’Université Paris Dauphine organise une conférence le jeudi 20 juin 2013 à partir de 17h00 sur le thème:
« Aspects de la rétroactivité en droit des Affaires et en droit fiscal »
Accueil : Laurent Batsch, Président de l’Université Paris-Dauphine
Introduction : Les rétroactivités de la loi en droit des affaires et en droit fiscal par Antoine Louvaris, Professeur à l’Université Paris-Dauphine Directeur de l’École Droit Dauphine.
I La rétroactivité en droit fiscal sous la présidence de Pierre-François Racine, Président de section au Conseil d’État
– La « petite rétroactivité » par Frédéric Douet, Professeur de Droit privé à l’Université Paris-Dauphine
– L’encadrement de l’application rétroactive de la loi fiscale par Thibaut Massart, Professeur à l’Université Paris-Dauphine
– La rétroactivité de la loi fiscale devant le Conseil constitutionnel par Eric Ginter, Associé STC Partners, société d’avocats
II La rétroactivité en droit des affaires sous la présidence de Jean-Claude Marin, Procureur Général près la Cour de Cassation, Professeur associé à l’Université Paris-Dauphine
– La rétroactivité des sanctions en droit des sociétés par Irina Parachkevova, Professeur à l’Université Paris VIII
– La rétroactivité de la personnalité morale par Géraldine Goffaux, MCF-HDR, vice-doyen de la faculté Jean Monnet,Université Paris-Sud
– La rétroactivité des fusions par Sophie Schiller, Professeur à l’Université Paris-Dauphine
– La rétroactivité des procédures collectives par Eva Mouial, Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis
– La rétroactivité en droit des investissements internationaux par Sophie Lemaire, Professeur à l’Université Paris-Dauphine
