Conférence – Les sanctions financières et pénales en droit fiscal

Le Master 221 Fiscalité de l’Entreprise et la House of Finance vous convient à une conférence exceptionnelle sur les sanctions financières et pénales en droit fiscal. Nous aurons l’honneur de recevoir Monsieur Renaud Salomon, Avocat général à la Chambre criminelle de la Cour de cassation et enseignant de droit pénal fiscal au sein du Master 221.

En effet, pour punir les infractions les plus graves et, dans un souci d’exemplarité, l’administration engage des poursuites correctionnelles aux fins de sanctions pénales. Quelles sont ces sanctions? Les sanctions financières et fiscales peuvent-elles se cumuler entre elles? Quels sont leurs impacts? Telles sont les questions auxquelles Renaud Salomon, Avocat général à la cour de cassation apportera des réponses lors de la conférence.