Séminaire sur la notion d’établissement stable en matière de TVA – Cabinet Bird&Bird

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La semaine dernière, la promotion 2021-2022 du Master 221 a eu l’honneur de recevoir Me Sophie Dorin, Avocate fiscaliste spécialiste TVA et taxes indirectes chez Bird&Bird ainsi que Me Marc Wolf, Avocat et ancien Directeur adjoint à la Direction Générale des Impôts (DGI) chargé de la TVA à la direction de la législation fiscale et Me Jean-Claude Bouchard, ancien Avocat Associé spécialiste en TVA et fiscalité indirecte chez Deloitte Société d’Avocats pour un séminaire sur la notion d’établissement stable en matière de TVA et d’IS. 

Ce séminaire fût l’occasion de commenter l’arrêt Conversant  (CAA Paris, 2e ch., 8 décembre 2021, n°20PA03971, Conversant International Ltd) au regard de sa portée sur la notion d’activité occulte et sur la caractérisation de l’établissement stable TVA. 

À ce sujet vous trouverez ci-joint l’article de Sophie Dorin dans la revue de droit fiscal n°7-8 du 17 février 2022 : 

https://www.linkedin.com/posts/sophie-dorin-3265b64_dr-fisc-2022-n-7-8-activity-6900028336047751169-Vwl0

L’ensemble de la promotion tient à remercier chaleureusement Me Dorin pour l’organisation de ce séminaire qui s’inscrit dans la continuité du partenariat signé entre le cabinet Bird&Bird et le Master 221, ainsi que Me Wolf et Me Bouchard pour leur présence et la qualité de leur intervention.

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